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La loi PACTE relance les politiques salariales des PME

La loi PACTE, dont l’objectif premier est de simplifier la vie des entreprises en assouplissant ou supprimant certaines formalités incombant aux PME, souhaite relancer l’épargne salariale au sein des PME.

Ainsi, les différents dispositifs d’épargne deviennent plus attractifs :

  • Suppression du forfait social de 20 % sur l’accord d’intéressement des salariés pour les Entreprises de moins de 50 salariés.
  • Suppression du forfait social de 20 % sur l’accord d’intéressement qui vient compléter un accord de participation des salariés dans les sociétés dont l’effectif est compris entre 50 et 249 salariés.  
  • Accès à l’épargne salariale facilité pour les dirigeants et conjoints des chefs d’entreprise.
  • Obligation aux branches professionnelles de mettre en place des dispositifs d’épargne salariale « clés en main ».

Grâce à ces mesures fortes, les mécanismes de politique salariale directement liés aux performances de l’entreprise retrouvent un intérêt certain pour augmenter les revenus des salariés et fidéliser leur collaboration au sein de l’entreprise.

Notre cabinet peut vous accompagner dans la rédaction et la mise en place d’accord d’intéressement, de choisir grâce à nos partenaires indépendants les meilleurs supports pour déposer l’épargne salariale correspondante.

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