L'obligation de facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, opérant en BtoB et réalisant des opérations en France. La réforme oblige ces entreprises à transmettre leurs factures dans un format électronique conforme et via une plateforme de dématérialisation. Face à la multitude de solutions disponibles sur le marché, comment choisir le dispositif qui répond le mieux aux exigences réglementaires ?
Notre cabinet d'expertise comptable à Avignon, vous accompagne dans la mise en place de la facturation électronique pour votre entreprise dans le Vaucluse. Nos conseils en solutions sécurisées visent à vous éviter de choisir un dispositif non conforme et inadapté à vos besoins.
Il est crucial de ne pas confondre la facture électronique avec la facture dématérialisée, cette dernière n'ayant pour seul objectif de faciliter l'envoi et l'archivage des documents.
La mise en place de la facturation électronique dans votre entreprise du Vaucluse devrait réduire les délais de paiement et simplifier vos obligations déclaratives en matière de TVA. De plus, ce dispositif vous permettra d'améliorer la connaissance de votre activité en temps réel.
Tout comme les factures papier, la facture électronique doit comporter des éléments essentiels : la date, un numéro unique, le numéro de bon de commande, l'identité de l'émetteur et du destinataire, ainsi qu'un descriptif détaillé des produits ou services fournis. Elle doit également indiquer le prix unitaire hors taxe, les éventuelles réductions, le numéro et le taux de TVA, la date de la vente ou de la prestation, le montant HT et TTC, ainsi que la date d'échéance du règlement et les pénalités en cas de retard. Le décret du 7 octobre 2022 introduit de nouvelles mentions légales à inclure, telles que le numéro de SIREN du client facturé et la mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits » lorsque l'entreprise a choisi de régler la TVA sur les débits.
Initialement prévue pour le 1ᵉʳ juillet 2024, la mise en place de la facturation électronique suit un nouveau calendrier. La réforme est désormais fixée au 1ᵉʳ septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME et micro entreprises.
N'hésitez pas à faire appel à notre cabinet J.CAUSSE & ASSOCIÉS pour vous accompagner dans la mise en place de la facturation électronique au sein de votre entreprise dans le Vaucluse. Choisir nos conseils vous assure non seulement d'être en parfaite conformité avec la loi de finances, mais notre audit de facturation a également pour objectifs de :
Optez pour notre expertise pour optimiser la gestion de vos factures.