Quel régime fiscal pour une SCI ? Une réflexion primordiale à laquelle les équipes de J.CAUSSE & ASSOCIES peuvent répondre
Dans le cadre de la constitution d’une Société Civile Immobilière destinée à acquérir un bien locatif, les associés Personnes Physiques doivent impérativement s’interroger sur le régime fiscal de la société.
Deux possibilités existent :
- Imposition au niveau des associés de plein droit selon la règle des revenus fonciers ; nous parlerons de « SCI à l’IR »
- Imposition de la société civile sur option à l’impôt société ; nous parlerons de « SCI à l’IS »
Dans le premier cas, ce sont les associés personnes physiques qui seront taxés directement sur le résultat de la SCI au niveau de leur impôt sur le revenu (jusqu’à 45 %) mais également au niveau des prélèvements sociaux (17.2 %).
Dans le deuxième cas, c’est la société civile soumise à l’IS qui supportera le poids de l’impôt à 15 % ou 28 % en fonction du résultat déterminé selon les règles des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Sans distribution de dividendes de la SCI aux associés, ces derniers ne supporteront aucun impôt sur
le revenu.
Le choix à opérer, entre ces deux modalités totalement différentes, sera conditionné par plusieurs paramètres qu’il convient de prendre en compte :
- Le niveau de revenu brut attendu et le niveau de revenu net disponible après remboursement de la dette bancaire
- Le taux d’imposition du contribuable avant et après l’investissement.
- La durée envisagée de l’investissement et notamment la volonté ou non de conserver de manière pérenne ce bien : bien appréhender les conséquences fiscales de la cession de l’immeuble.
Pour bien prendre en considération tous les paramètres d’ordres économiques, financiers, fiscaux et patrimoniaux, il est indispensable d’être accompagné par un professionnel aguerri dans ce type d’opérations.
Les équipes du Cabinet J.CAUSSE & ASSOCIES sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et adopter la stratégie qui correspondra le mieux à votre situation.
