Vous êtes membres d’un Comité Social et Économique et êtes à la recherche d’un expert comptable pour CSE ?

La nouvelle instance de représentation du personnel, le Comité Social et Économique (CSE) remplace depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 (avec une mise en place obligatoire depuis fin 2019) les Comités d'Entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le CHSCT et les éventuelles instances uniques mises en place par accord d'entreprise, dans les sociétés d'au moins 11 salariés.

Les élus du Comité Social et Économique (CSE) sont désormais organisés en 4 catégories : le Président et son assistance, la délégation du personnel, les représentants syndicaux et les membres occasionnels.

Missions d’un expert comptable pour CSE

Le Code du travail permet au CSE, Comité Social et Économique d’une entreprise, de se faire assister par un expert-comptable dans plusieurs missions et obligations comptables :

• Assistance sur la situation économique et financière des comptes de l'entreprise ;
• Assistance sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi ;
• Consultations ponctuelles ou récurrentes ;
• Réalisation et examen annuel des comptes pour les CSE excédent 153 K€ de subventions ;
• Mission sociale d'établissement des bulletins de paie des salariés du CSE.

La désignation d’un commissaire aux comptes, a par contre été rendue obligatoire, dans le cadre de tout Comité Social et Économique (CSE), qui répond à 2 des 3 seuils suivants :

• 3,1 M € de ressources,
• 50 salariés,
• 1,55 M € de total bilan.

 
Les équipes de notre cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes sont spécialisées dans l’assistance de tout Comité Social et Economique, et ce quelles que soient la mission comptable et la taille du CSE. Notre cabinet d’expertise comptable à Avignon J.CAUSSE & ASSOCIÉS propose d’accompagner tout CSE d’entreprise située dans le Vaucluse, mais également dans tout le quart sud est de la France.

Expert comptable à Avignon, spécialiste de la certification des comptes CSE

La majorité des règles de gestion des comptes d'un CSE sont héritées de celles des anciens comités d'entreprise (CE). Quel que soit le type de comité, les comptes du CSE doivent être contrôlés. Cette procédure varie en complexité selon la taille et les exigences du CSE, et peut nécessiter l'intervention d'un expert comptable ou d'un commissaire aux comptes.

En tant qu’experts comptables dans le Vaucluse, nous accompagnons les CSE dans l'approbation et la certification de leurs comptes annuels. Pour les CSE qui dépassent deux des trois seuils légaux, la présentation, l'approbation et le contrôle des comptes doivent être suivis d'une certification, assurant leur régularité et leur sincérité. La certification des comptes du Comité Social et Économique garantit que la comptabilité est tenue de manière rigoureuse, actuelle et conforme aux obligations requises par la loi française.


Si votre comité souhaite avoir recours à un expert comptable pour CSE et que vous désirez en savoir plus sur nos prestations comptables, nos missions de conseil ou nos honoraires, nous vous invitons à contacter notre cabinet J.CAUSSE & ASSOCIÉS basé à Avignon dans le Vaucluse.