La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) facilite l’acquisition, la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Cependant, lors de la vente d’un bien ou de la cession de parts sociales, les plus-values générées sont soumises à imposition, avec des règles spécifiques selon que la SCI est imposée à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Pour faire les bons choix fiscaux, il est essentiel d’être accompagné par un expert. Notre cabinet d'expert comptable situé à Avignon, J.CAUSSE & ASSOCIÉS, vous aide à optimiser la fiscalité de votre SCI, à anticiper l’impact des plus-values immobilières et à bénéficier d’éventuelles exonérations.

SCI : Quel régime fiscal choisir ?

Une SCI peut être imposée selon deux régimes :

• L’Impôt sur le revenu (IR) : la SCI est fiscalement transparente, et les résultats sont imposés directement entre les mains des associés.
• L’Impôt sur les sociétés (IS) : la SCI est soumise à l’impôt comme une entreprise classique, avec la possibilité de déduire des amortissements, mais sans bénéficier des abattements sur les plus-values.

La fiscalité choisie a un impact majeur sur l’imposition en cas de cession d’un bien ou de parts sociales. Notre cabinet réalise des simulations chiffrées personnalisées pour vous aider à opter pour la solution la plus avantageuse.

La plus-value immobilière en SCI : Comment est-elle imposée ?

La plus-value immobilière est réalisée soit lors de la vente d’un bien détenu par la SCI, soit lors de la cession de parts sociales. Son imposition diffère selon le régime fiscal de la SCI.

SCI soumise à l’IR : un régime avec abattements

Dans une SCI à l’Impôt sur le Revenu, la plus-value est directement imposée au nom des associés selon le barème des plus-values immobilières. Le calcul est simple et des exonérations sont possibles :

• Abattement progressif selon la durée de détention : Exonération partielle dès 22 ans de détention et exonération totale après 30 ans, incluant les prélèvements sociaux.
• Cas d’exonération totale de la plus-value : Si le prix de vente du bien ne dépasse pas 15 000 € / Si la vente est réalisée au profit d’un organisme de logement social /Si le bien est occupé gratuitement par un associé à titre de résidence principale.

Attention, ces exonérations ne s’appliquent pas aux cessions de parts sociales d’une SCI.

Le calcul de la plus value d’une SCI IS

Dans une SCI à l’Impôt sur les Sociétés, la plus-value est intégrée au résultat comptable et imposée comme un bénéfice de l’entreprise.

Il n’y a pas d’abattement pour durée de détention et aucune exonération est applicable. Le calcul est basé sur la valeur nette comptable, sans prise en compte des évolutions du marché immobilier.

Le choix entre SCI à l’IR ou à l’IS a des conséquences fiscales et patrimoniales majeures. Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons pour :

• Optimiser votre fiscalité dès la création de votre SCI.
• Anticiper les impacts d’une cession de bien ou de parts sociales.
• Bénéficier des exonérations possibles et éviter les erreurs coûteuses.
• Réaliser des simulations chiffrées pour un choix éclairé.

Notre cabinet d’expertise comptable à Avignon, vous conseille dans la gestion de votre patrimoine immobilier et vous aide à sécuriser vos décisions fiscales. Contactez-nous pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour une SCI IS ou IR !