L'Administration fiscale complexifie régulièrement les obligations des entreprises en matière de conformité informatique : RGPD, Fichier des Écritures Comptables (FEC), droit à la déconnexion... Par conséquent, le risque de non conformité augmente et peut avoir des répercutions significatives pour la société qui peut être assujettie à des amendes importantes, même pour une non conformité partielle.

Par exemple, le défaut de présentation du FEC peut engendrer un rejet de la comptabilité par l'Administration plus une amende. La non conformité est punissable d'une majoration de 10 % des droits et d'une amende de 5.000 euros.

Afin de garantir la conformité de vos systèmes et de votre organisation, nous vous conseillons de mandater un audit des spécialistes informatiques du cabinet J.CAUSSE & ASSOCIES à Avignon qui sauront également vous proposer les solutions adéquates pour la mise en place du RGPD.